09.02.2016

Je tiens à remercier le Conseil d’Etat pour les réponses bien étayées à mon interpellation. Cependant, ces réponses sont loin de me rassurer, bien au contraire. En effet, on peut constater qu’un vaste et irrésistible processus de centralisation et de reprise automatique du droit européen est actuellement en marche. Ce mouvement porte gravement atteinte au fédéralisme et à l’autonomie des cantons, ainsi qu’à la notion même de souveraineté nationale, surtout en matière d’application du droit. Cette démarche est particulièrement sournoise puisqu’il est actuellement impossible de savoir à quelle sauce nous allons être mangés : ni le contenu ni les conditions de participation d’un tel accord bilatéral ne sont définis.

22.09.2015

En préambule, je voulais préciser qu’en tant qu’ancien constructeur de machines dans l’industrie, je suis extrêmement sensible à l’évolution de toutes les technologies. Je considère que ces évolutions et ces développements sont importants et nécessaires, en particulier dans le domaine médical, puisque les patients en sont les premiers bénéficiaires.

De plus, s’il y a un domaine dans lequel je prête une attention toute particulière, c’est bel et bien la question de la maîtrise des coûts de notre système de santé. Le développement de nouvelles technologies médicales est reconnu comme un des principaux facteurs explicatifs de l’augmentation des coûts de la santé, et en particulier du coût des hospitalisations. Je constate que l’EMPD sur lequel nous devons nous prononcer est un outil supplémentaire qui nous permettra de maîtriser ces coûts, notamment par une limitation de la surconsommation, tout en offrant la possibilité aux centres d’imageries de renouveler leur parc d’équipements médico-techniques lourds en adéquation avec les progrès technologiques.

En outre, il sera toujours possible d’installer de nouveaux équipements, notamment dans des régions peu dotées actuellement. Ces nouvelles installations devront simplement faire l’objet d’une autorisation délivrée par une commission cantonale d’évaluation, nommée par le Conseil d’Etat.

Ce décret et les dispositions nouvelles qu’il met en vigueur sont valables pour une durée limitée de 5 ans. Ce laps de temps rendra possible une évaluation de son efficacité. N’oublions pas qu’en comparaison intercantonale, le canton de Vaud présente un taux d’équipements lourds bien au-dessus de la moyenne. Il est donc urgent de prendre des mesures pour optimiser la coordination cantonale en matière d’acquisition d’équipements lourds.

01.09.2015

Dans le Pacte fédéral qui marque la naissance de notre Confédération, les fondateurs de notre pays ont juré de ne jamais reconnaître de juges étrangers.

Or aujourd’hui, le Conseil fédéral veut assujettir la Suisse à un accord-cadre avec l’Union européenne, qui aura pour finalité une mise sous tutelle juridique de notre pays. Cet accord reconnaîtra la Cour de justice de l’UE comme instance judiciaire suprême pour le règlement de divergences d'opinion résultant de l'application des accords bilatéraux.

La conséquence concrète du rattachement institutionnel voulu par cet accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne est donc que des juges étrangers décideront en dernière instance de la mise en œuvre et de l'exécution du droit étranger en Suisse.

Il est donc important de savoir quelles seront les conséquences de cet accord-cadre sur le système judiciaire cantonal, sur le régime fédéraliste qui régit notre pays et sur les rapports futurs entre la Confédération, les cantons et les communes. D’où le dépôt de mon interpellation.

> texte de l'interpellation

24.11.2014

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers d’Etat,
Chers Collègues,

En préambule, je tiens à saluer ce projet de loi dont l’article 53 e al. 2 prévoit de mettre fin à une inégalité de traitement des commerces vendant de l’alcool suivant les communes dans lesquels ils exercent. Il était en effet tout à fait anormal que certains magasins dussent s’acquitter d’une double taxe selon leur commune, en particulier sur la Riviera, à Lausanne, à Morges et à Yverdon.

Néanmoins, je trouve que la taxe fixée à 2% au maximum du chiffre d’affaires réalisé sur la vente de boissons alcooliques à l’emporter est exagérée pour les petits commerces et constitue une sérieuse entrave au commerce de proximité, souvent très appréciés de la population locales. Il faut savoir que les petits magasins, de par leur volume de vente, bénéficient de prix moins concurrentiels de la part de leurs fournisseurs, en comparaison des grandes surfaces. Leur marge est donc naturellement plus étroite. Il n’est en conséquence pas opportun de les pénaliser par une taxe de 2% maximum.

Par un décret du 1er avril, nous avons accordé au Conseil d’Etat un crédit de CHF 2'500'000.- pour la promotion du tourisme œnologique. Les petits magasins vendent plus souvent des produits locaux, au contraire de certaines grandes surfaces plus enclines à propose des actions et promotions sur des vins étrangers. Il faut donc que nous restions cohérents dans notre politique.

En conséquence, je vous propose un amendement de l’article 53 e al. 2 qui consiste à définir un taux préférentiel de maximum 1% pour les magasins dont le chiffre d’affaires moyen sur les ventes d’alcool n’excède pas CHF 700'000.-. Pour les autres commerces, le taux de 2% s’appliquerait.

Par cette mesure simple et concrète, le canton maintient un signal clair en termes de prévention de l’alcoolisme tout en n’écrasant pas les petits commerces sous une taxe devenue trop lourde. Cette solution me semble constituer un bon compromis.

28.05.2014

17.12.2013

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Etat,
Chers collègues,

Malgré le fait que je fasse encore partie des nouveaux venus de cette assemblée et que je ne sois pas membre de la commission des finances, je souhaite prendre la parole afin de vous faire part de mon sentiment général au terme de cet examen du budget 2014.

Je constate un changement général d’attitude dans le monde politique, qui se traduit en une sorte de relâchement : maintenant que nos capacités financières sont rétablies, il est temps de dépenser. Ce raisonnement doit être manié avec la plus grande prudence. Nous devons toujours hiérarchiser les priorités en termes d’investissement et veiller à contrôler l’évolution de notre dette. On doit aussi être vigilant par rapport à l’inflation bien réelle des ETP dans les services de l’Etat. La nécessité de ces ETP n’est pas toujours établie.

Nous devons également penser aux acteurs qui ont payé le prix fort de notre assainissement : la classe moyenne. Il nous faudra donc envisager de leur rendre la monnaie de leur pièce. La classe moyenne, en particulier la classe inférieure, devrait bénéficier d’une indexation des barèmes pour compenser la progression à froid de l’impôt.

Je me permets de vous présenter les quelques graphiques suivants qui démontrent clairement que les contribuables vaudois paient généralement plus d’impôts que dans la plupart des autres cantons, en particulier les célibataires et les couples sans enfant.

14.12.2012

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Etat,
Chers collègues,

En tant que petit nouveau dans cet hémicycle, je me permets de prendre la parole afin de vous faire part de mon sentiment général au terme de ces nombreuses séances consacrées au budget 2013. Je tiens tout d’abord à féliciter les efforts entrepris par le gouvernement précédent et l’ensemble de la population vaudoise en vue d’améliorer sensiblement les finances cantonales. Nous commençons à retrouver une certaine marge de manœuvre. Nous sommes parvenus à maîtriser la dette publique et nous nous prononçons présentement sur un budget équilibré.

Cependant, je constate un changement général d’attitude dans le monde politique, qui se traduit en une sorte de relâchement : maintenant que nos capacités financières sont rétablies, il est temps de dépenser. Ce raisonnement doit être manié avec la plus grande prudence. Nous devons toujours hiérarchiser les priorités en termes d’investissement et veiller à contrôler l’évolution de notre dette. On doit aussi être vigilant par rapport à l’inflation, discrète mais bien réelle, des ETP dans notre administration.

Nous devons également penser aux acteurs qui ont payé le prix fort de notre assainissement : les communes et la classe moyenne. Il nous faudra donc envisager de leur rendre la monnaie de leur pièce. Nous devrions décharger les communes d’un certain nombre de dépenses afin de les soulager des charges que nous avons décidées à leur place et ainsi assumer nos décisions. La classe moyenne, et je dis bien toute la classe moyenne, pressée comme un citron par une trop forte fiscalité, devrait également voir un jour ses impôts diminuer.

Enfin, ne nous laissons pas berner par certaines comparaisons intercantonales sur l’état des finances. Nous comparons que ce qui est comparable. La fiscalité vaudoise est bien plus forte que dans la plupart des autres cantons cités en exemple. C’est plus facile d’assainir lorsqu’on prélève plus d’impôts.

Il n’y a donc pas lieu de crier victoire, mais au contraire de se concentrer sur un rigoureux pilotage de nos finances.